Réservation

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M. Adam
Teerholstdreef 37
3090 Overijse
Belgique

Tél.: +32 2 358 20 86
Mobile : +32 475 62 06 04

Email : info@labastidedissirac.com

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et le faire parvenir à l'adresse ci-dessus.


Conditions de location de la Bastide (à partir de 2012)

La Bastide d’Issirac, après confirmation écrite est louée au demandeur en tant que résidence de vacances pour une durée définie, au prix exigé et convenu préalablement avec le propriétaire.

La résidence de vacances mise à la disposition du locataire est, ci-après, dénommée «bastide».

Occupation des lieux :

Le nombre de personnes autorisées à occuper les lieux est limité à 10 personnes.

Prix de la location :

Le prix de la location est fixé par semaine et comprend:
- La location de la bastide
- Les lits sont faits à l'arrivée
- Les consommations électriques et eau chaude et froide
- L’utilisation de la piscine
- Le nettoyage en fin de séjour et la fourniture des draps et taies : forfait de 100€
Attention : les serviettes de toilette et de cuisine ne sont pas fournies.

Durée de la location :

La location prend cours le premier jour de la période convenue à 16.00 heures et se termine le dernier jour de la dite période à 10.00 heures.
Les semaines convenues pour la location prennent cours le dimanche pour se terminer le dimanche de la semaine qui suit.
Toutes modifications à ces conditions sont à convenir au préalable avec le propriétaire.

Conditions de paiement du prix de location :

Après accord préalable entre le propriétaire et le locataire relatif au prix et à la période de la location, le locataire transmettra au propriétaire par écrit ou e-mail le formulaire de réservation dûment rempli et signé.
Un acompte de 25 % (vingt cinq %) du prix total de la location est exigible au moment de la confirmation de la location par le locataire.
L’acompte versé n’est pas remboursable selon les termes de la clause d’annulation.
L’accord définitif et formel relatif à la période et au prix de location sera confirmé par le propriétaire au locataire dès réception de l’acompte exigé.
Le solde du prix total de la location devra être versé au propriétaire au plus tard 6 semaines avant la date d’occupation des lieux.
Dans le cas où le solde du prix total de la location n’était pas perçu par le propriétaire à la date d’échéance exigée, soit 6 semaines avant la date d’occupation des lieux, le propriétaire se réserve le droit de résilier et de formuler au locataire, par lettre recommandée avec accusé de réception, la résiliation de la location pour la période définie.
Nonobstant cette résiliation, le locataire reste redevable au propriétaire de l’intégralité du solde du prix de la location.
En cas de réservation, endéans les 6 semaines avant la date d’occupation de la bastide, l’intégralité du montant du prix de la location convenu sera exigée. Lors de la transmission du formulaire de réservation, le locataire versera le montant total du prix de la location au propriétaire.
Tout manquement à ces exigences autorise le propriétaire à résilier, de plein droit et sans autre mise en demeure la convention de location convenue.

Conditions d’annulation – résiliation de la convention de location :

En cas d’annulation par le locataire, celui-ci devra confirmer son désistement au propriétaire par lettre recommandée avec accusé de réception.
En aucun cas, le locataire n’est autorisé à céder la présente convention de location à un tiers sans l’accord préalable confirmé par écrit du propriétaire.
Malgré cette annulation écrite, le locataire reste redevable au propriétaire de l’intégralité du solde du prix de la location.
Néanmoins, le propriétaire s’engage à faire le nécessaire pour relouer la bastide pour la période résiliée par le locataire et ce à condition que le temps imparti à cette recherche soit suffisant pour la mener à bonne fin.
Toute résiliation endéans les 4 semaines avant la date d’occupation contractuelle sera considérée comme trop courte pour envisager le remplacement de la période résiliée par un autre demandeur.
Le solde du prix de location et/ ou des frais de recherches payables par le locataire au propriétaire sont exigibles endéans les 8 jours ouvrables de la date de réception de la lettre recommandée avec accusé de réception confirmant le décompte à valoir par le locataire au propriétaire.
Cependant et uniquement dans le cas de la conclusion d’une nouvelle convention de location pour la période résiliée entre le propriétaire et un autre demandeur, le locataire reste responsable des frais engendrés par les recherches.
Le propriétaire s’engage à rembourser au locataire les sommes versées pour la location à l’exception de l’acompte de  25 % payé lors de la confirmation de la location sous déduction des frais de recherches engagés pour palier au désistement du locataire.

Garantie:

Lors du dernier versement du prix de la location une garantie de 500 € est versée en plus du montant de la location.Cette somme sera remboursée endéans les 14 jours ouvrables qui suivent la fin de la période de location par le propriétaire au locataire sous déduction des dommages constatés avant, pendant et après le départ du locataire du fait de :
- Dégâts locatifs aux bâtiments – jardin – piscine
- Manquement et détérioration par rapport à la nomenclature des postes repris dans l’inventaire – mobilier – accessoires de cuisine –vaisselle – linge de maison - literie – meubles de jardin – barbecue
Cette liste n’est pas exhaustive.
Le locataire s’engage à signaler immédiatement  au propriétaire tous dommages occasionnés par lui-même ou par les personnes qui occupent la bastide avec lui.
Dans le cas où les garanties versées s’avèreraient insuffisantes en fonction des dommages causés, le locataire devrait rembourser au propriétaire la différence entre les garanties versées et le montant total des dégâts.
La justification des sommes réclamées sera confirmée par écrit par le propriétaire au locataire sur base d’un décompte avec justificatifs.

Assurance responsabilite civile:

Dès la confirmation de location, Il est vivement conseillé au locataire de souscrire une assurance responsabilité civile et familiale comprenant une clause d’annulation de location afin d’éviter tout litige.
En aucun cas, il ne pourra être fait appel à l’assurance de propriétaire quels que soient le ou les dommages constatés.

Remise en état et nettoyage de lieux:

Le nettoyage de la Bastide au départ du locataire est pris en charge par le propriétaire.
Le locataire accepte d’occuper la bastide avec tout le soin nécessaire, en bon père de famille , avec le souci constant de la tranquillité des autres et le respect des lieux.
Si durant la période de location le locataire et /ou une personne qui l’accompagne se comportent d’une manière inacceptable en ne respectant pas les personnes, les lieux, la nature et la tranquillité d’autrui, le propriétaire se réserve le droit de résilier immédiatement la location et d’interdire l’accès du domaine au locataire.
La convention de location serait alors résiliée sans autre forme de procès.
Aucune restitution du prix de la location pour la période restant à courir ne sera accordée.

Tabac – usage de la cigarette:

Fumer est interdit dans les chambres et autorisé ailleurs à condition que les cendres et mégots de cigarettes ou cigares soient soigneusement écrasés dans un cendrier.

Animaux domestiques:

Les animaux domestiques sont les bienvenus.

Responsabilités:

Le propriétaire ne saurait être tenu pour responsables des faits suivants:
- Cessation ou interruption totale ou partielle des prestations émanant des entreprises d’utilité publique.
- Dommage, perte ou accident subi par le locataire découlant de la situation qui précède.
- Dommage, perte  ou accident subi par le locataire suite à des intempéries, grève, émeute, guerre, cas de force majeure.
Cette liste n’est pas exhaustive.
Suite à des conditions imprévisibles et dans le cas ou la bastide ne pourrait être mise à la disposition du locataire pour la période convenue découlant d'un évènement indépendant de la volonté du propriétaire, le propriétaire s’engage à rembourser au locataire le montant de la location endéans les 7 jours qui suivent la notification par écrit du cas de force majeure.
En cas de force majeure, la responsabilité matérielle et financière du propriétaire ne saurait être supérieure au montant total du prix de la location de la bastide pour la période convenue.

 

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